Nombre d'employeurs veulent penser que les problèmes d'alcool des salariés relèvent exclusivement de la vie privée. Mais ce raisonnement tient-il, face à la responsabilité pénale de ces mêmes employeurs en cas d'imprégnation alcoolique d'un salarié au travail ?

La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) réforme le paysage des contrats aidés en créant un contrat unique d'insertion. En voici les principaux aspects pratiques.

Lorsque la procédure de licenciement pour motif économique arrive à son terme, l'employeur doit notifier au salarié la rupture de son contrat. Ce courrier doit être motivé et contenir plusieurs mentions obligatoires.

Voici l'essentiel des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Après moultes réformes, le CET a été à nouveau ajusté. Voilà l'occasion pour l'entreprise d'auditer celui qu'elle a déjà ou d'étudier la mise en place de ce réservoir de jours et d'argent.

Le détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d'une prestation de services a été précisé dans une circulaire. L'occasion de rappeler les étapes à respecter.

En ce début d'année, comment l'employeur va-t-il attribuer le budget de fonctionnement au comité d'entreprise ?

L'employeur qui licencie un délégué syndical doit respecter une procédure spécifique. Lorsque la désignation du délégué syndical coïncide avec le début de la procédure de licenciement, il faut se placer à la date d'envoi de la convocation à l'entretien préalable pour savoir s'il est protégé. Lorsque deux convocations à l'entretien préalable sont adressées au salarié, seule la date d'envoi de la première convocation compte pour savoir si l'employeur avait été informé de sa désignation comme délégué syndical.

Si chaque salarié est, en principe, libre de s'habiller à sa guise, l'employeur peut néanmoins lui imposer, sous certaines conditions, le port d'une tenue décente et correcte, voire d'un uniforme.

Chaque salarié a le droit d'avoir des convictions religieuses. L'employeur ne doit opérer aucune discrimination en la matière. Mais qu'en est-il de laisser apparaître sa religion dans sa tenue vestimentaire sur le lieu de travail ?

Que l'employeur fournisse les vêtements de travail à ses salariés ou prenne en charge les frais d'entretien qui y sont liés, ces opérations ont un coût. Divers moyens sont à sa disposition pour gérer ces frais : avantages en nature, frais professionnel, primes, etc.

Demander à des salariés de porter des vêtements professionnels pose des problématiques en matière de temps de travail. Comment l'employeur doit-il considérer le temps consacré à l'habillage, et au déshabillage, et celui pour se rendre d'un vestiaire au poste de travail ?

« Un salarié a-t-il toute latitude pour poser ses congés payés, et ceux-ci sont-ils reportables d'une année sur l'autre ? »