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Revue d'actualité n°78

Paru en Septembre 2008

Ouverture

Les 35 h, un mythe ? 

Flash : JO et Circulaires

ANI sur la modernisation du marché du travail étendu 
Condition d'ouverture du droit à CP réduite à 10 jours 
Dispositifs expérimentaux de lissage des effets de seuil 
Indemnisation de la maladie : carence légale abaissée 
Indemnité légale de licenciement : montant unique 
Première consultation du CE sur le plan de formation 
Salariés mis à disposition par une entreprise extérieure 

Flash : L'avis des tribunaux

Annulation du licenciement d'une femme enceinte 
Contrôle des connexions Internet des salariés 
Égalité de rémunération « hommes - femmes » 
Licenciement discriminatoire : reclasser dans le groupe ? 

A la rencontre de ...

Repenser le recrutement pour pouvoir recruter 
Recruter est une tâche délicate. C'est aussi une pratique en pleine évolution dans un marché du travail qui se complique. Les parcours des salariés ont profondément changé et les entreprises remettent en cause leurs méthodes et même leur vision du recrutement.

loi sur la réforme du temps de travail

Heures supplémentaires : ce qui change, ce qui reste 
Le régime des heures supplémentaires est profondément réformé, sans aller jusqu'à une révolution, puisque la durée légale reste à 35 h.

Droit disciplinaire

Dans quel délai engager des poursuites disciplinaires ? 
L'employeur qui sanctionne un comportement fautif doit respecter un certain délai. Le salarié ne peut plus ensuite faire l'objet de poursuites disciplinaires.

loi sur la rénovation de la démocratie sociale

Syndicats et dialogue social : l'essentiel de la loi 
Des élections aux accords collectifs, le volet de la loi « démocratie sociale » réforme de nombreuses règles en matière de relations collectives dans les entreprises.

Procédure

Prud'hommes : délais de prescription réduits à 5 ans 
La loi qui réforme la prescription en matière civile réduit la plupart des délais de prescription en matière prud'homale.

Vie dans l'entreprise

Mise à jour incontournable des panneaux d'affichage 
Une fois les affichages faits, l'employeur a tendance à les oublier. Impossible cette année car les nouveautés légales l'obligent à reprendre punaises et scotch.

Hygiène et sécurité

Respecter l'interdiction de fumer... même des joints ! 
L'employeur fait respecter l'interdiction de fumer en sanctionnant, si nécessaire, les fumeurs.

rémunération

Bien calculer une absence non rémunérée 
Pour effectuer une retenue sur salaire, l'employeur doit choisir une formule de calcul.

Durée du travail

Conventions de forfait : ce qui a changé pendant l'été 
La réforme de la durée du travail affecte aussi les conventions de forfait. Voici ce qui a changé depuis le 22 août 2008.

zoom sur arrêt

Reclasser le salarié inapte à tout poste 
Lorsque le médecin du travail juge un salarié inapte à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut-il licencier ce salarié sans rechercher au préalable un poste adapté ? Même si cela peut surprendre, la Cour de cassation répond par la négative. Avant de licencier un salarié jugé inapte à toute reprise de travail dans l'entreprise, l'employeur doit impérativement chercher si le reclassement du salarié est possible, y compris au sein du groupe auquel il appartient.

Grand angle : Embauche et rupture du contrat

L'essentiel 
Tout sur les nouvelles périodes d'essai des CDI 
Les périodes d'essai des salariés en CDI sont désormais encadrées par le code du travail. Employeur et salarié doivent être vigilants quant aux règles légales relatives à leur instauration, leur renouvellement, leur durée et leur rupture.
CDD spécial cadres et ingénieurs 
Les employeurs peuvent recourir à un nouveau contrat, le CDD de projet, réservé aux cadres et ingénieurs.
Mener à bien une rupture conventionnelle 
Employeur et salarié peuvent rompre le contrat d'un commun accord. Cette rupture conventionnelle nécessite l'intervention du directeur de la DDTEFP. Elle ouvre droit aux allocations chômage.
Retour du reçu pour solde de tout compte 
Quelles que soient les circonstances de la rupture, l'employeur peut instaurer un reçu pour solde de tout compte. Tombé en désuétude, ce document revient sur le devant de la scène en retrouvant la valeur qu'il avait avant 2002.
Indemnité de licenciement, nouvelles formules 
Les opérations de calcul de l'indemnité légale de licenciement se simplifient, puisque licenciements économique et personnel sont au même tarif.

La réponse de l'avocat

Contrôle Urssaf, avoir les bons réflexes 
« Comment réagir à l'occasion d'un contrôle URSSAF ? »

Vos questions

Congé parental 
Entretien d'évaluation 
Promesse d'embauche 
Remboursement de la carte Orange 

vos questions

Cadeau de naissance 
Congés payés pour la durée du préavis ? 
Éligibilité 
Un CDD pour patienter 
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