La nécessité d'un « bon climat d'entreprise » paraît évidente et naturelle à tous, employeurs et salariés. Mais, quel intérêt peut avoir l'entreprise à aller au-delà des simples déclarations d'intention ? Et comment peut-elle s'y prendre pour améliorer le climat qui est le sien ?
Le recrutement d'un apprenti exige la réunion de nombreuses conditions relatives notamment aux jeunes et aux employeurs. Il y a aussi des formalités à accomplir.
La présence au sein de l'entreprise d'un salarié sans autorisation de travail ou dont l'autorisation de travail n'a pas été renouvelée oblige l'employeur à agir.
L'employeur peut créer un niveau hiérarchique intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique sans que cela constitue, en soi, une rétrogradation de ce salarié. Cette modification dans l'organigramme de l'entreprise est irréprochable lorsque le salarié conserve ses responsabilités. Selon les circonstances, la création d'un échelon hiérarchique supplémentaire entre un cadre et son supérieur vaut simple changement des conditions de travail ou modification du contrat nécessitant son accord.
Grand angle : bilan de 6 mois de juriprudence individuelle
Dès le contrat conclu, et même avant, l'employeur est tenu par de multiples règles pour animer la relation contractuelle qui le lie au salarié. Il fait souvent du droit sans le savoir... et pourtant.
Les décisions du premier semestre 2008 relatives à la formation professionnelle couvrent des aspects très divers des relations existant entre l'employeur et le salarié.
Les décisions relatives à l'hygiène, la sécurité et la santé au travail ne sont pas toutes liées au droit collectif ou au rôle du CHSCT. L'employeur et le salarié doivent en tenir compte au quotidien. C'est d'ailleurs, à certains égards, une obligation sévère qui pèse sur eux.