Le nouveau code du travail est devenu une réalité. Il s'applique depuis le 1er mai 2008 et remplace l'ancien code. L'administration a mis en place des outils pour aider les usagers à basculer le plus rapidement possible dans la nouvelle numérotation.

Le projet de loi transposant certaines mesures de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 a été examiné par l'Assemblée nationale. Les débats devraient reprendre devant le Sénat début mai.

Décompter correctement la période d'essai permet, notamment, de la rompre « à temps ».

L'employeur peut individualiser les salaires mais en respectant la règle « à travail égal, salaire égal ».

Le salarié ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé, dans le cadre d'un licenciement économique, peut contester le motif de la rupture de son contrat.

Le principe de la journée de solidarité reste. Néanmoins, le lundi de Pentecôte n'est plus la journée par défaut.

Au terme d'un CDD, l'employeur verse au salarié certaines indemnités, sauf cas précis d'exonération.

La fermeture exceptionnelle de l'entreprise place les salariés face à une perte de salaire que l'employeur se doit d'indemniser dans le cadre du chômage partiel.

L'employeur peut contester la désignation d'un délégué syndical. Il doit cependant respecter certaines règles pour que sa requête ait des chances de succès.

Un salarié mis à disposition d'une entreprise qui n'est pas son employeur peut-il voter aux élections des représentants du personnel ? Oui, s'il est étroitement intégré à la communauté de travail. Lorsqu'il est inclus dans les effectifs, son intégration n'a pas à être prouvée encore une fois. Les salariés mis à disposition d'une entreprise et pris en compte dans ses effectifs y sont nécessairement électeurs. Il n'y a pas besoin de prouver leur intégration à la communauté de travailleurs de cette entreprise.

Recourir au temps partiel nécessite de maîtriser les subtilités de ce mode d'organisation du temps de travail.

La représentation du personnel est concernée par le temps partiel à deux égards : au plan des heures de délégation et au plan des informations obligatoires que l'employeur doit donner aux représentants sur le temps partiel dans l'entreprise.

Le contrat de travail du salarié à temps partiel fait l'objet d'un écrit obligatoire et met en avant un certain nombre de spécificités.

On pourrait presque simplifier en disant qu'un salarié à temps partiel est rémunéré comme un salarié à temps complet, mais au prorata. Pourtant, des nuances s'imposent, notamment eu égard aux « périphériques » de rémunération.

« Quelles différences faire entre règlement intérieur, notes de service et codes déontologiques » ?