Social

Formation professionnelle

L'employeur est tenu d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail

L'employeur est tenu d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. (c. trav. art. L. 6321-1).

Il s'agissait, en l'espèce, de salariés d'origine malienne, employés en qualité de garçons de cuisine, qui avaient saisi la juridiction prud'homale faisant valoir que leur employeur ne leur avait proposé aucune formation professionnelle pour combattre notamment leur illettrisme et ce, pendant toute leur carrière.

Or, l'absence de formation professionnelle continue pendant toute la durée de l'emploi de ces salariés (20 ans d'ancienneté en moyenne) était de nature à établir un manquement de l'employeur à son obligation de veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

En conséquence, le non-respect de l'employeur a entraîné un préjudice pour les salariés concernés justifiant l'octroi de dommages et intérêts.

Cass. soc. 2 mars 2010, n° 09-40914 FD