Social

Licenciement disciplinaire

Des retards, même répétés, ne justifient pas toujours un licenciement

Un salarié avait été licencié pour faute grave au motif qu'il était arrivé un matin à son poste avec quelques minutes de retard, alors qu'il avait déjà reçu un avertissement dix-huit mois plus tôt pour plusieurs retards au cours du mois d'octobre 2004.

Les juges estiment que les faits reprochés au salarié ne sont pas constitutifs d'une faute grave et déclarent même le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si les juges se sont basés sur les circonstances de fait propres au cas qui leur était soumis, on peut toutefois retenir, au regard de décisions antérieures, qu'ils sont enclins à disqualifier la faute grave en faute sérieuse, voire même - comme dans cette affaire - à invalider le licenciement si les retards :
- étaient somme toute modiques ;
- n'ont pas été réitérés dans un court laps de temps, le salarié n'ayant pas « persisté dans son comportement » ;
- n'ont pas « perturbé le fonctionnement de l'entreprise », « la bonne marche de l'entreprise » (ou du moins d'une partie de celle-ci) ou entraîné un surcroît de travail pour les autres salariés.

On rappellera, par ailleurs, qu'en matière de contentieux disciplinaire, d'autres « circonstances atténuantes » sont régulièrement prises en compte par les juges pour apprécier la gravité des faits reprochés au salarié (ancienneté de l'intéressé, qualité des services rendus depuis son embauche, position hiérarchique, etc.).

Cass. soc. 2 mars 2010, n° 08-44457 D