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Titres-restaurant

Les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant chez les marchands de fruits et légumes

Depuis l'été 2009, les salariés peuvent théoriquement utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des repas chez un détaillant en fruits et légumes (loi 2009-879 du 21 juillet 2009, art. 113, JO du 22 ; c. trav. art. L. 3262-1). Toutefois, cette réforme n'est entrée en vigueur qu'avec la parution, au Journal officiel du 4 mars 2010, de son décret d'application.

Ce texte, assorti d'un arrêté publié le même jour, consiste pour l'essentiel à toiletter les dispositions réglementaires concernées pour ajouter les détaillants en fruits et légumes aux professions habilitées à encaisser des titres-restaurant. Seuls les détaillants vendant des « préparations alimentaires immédiatement consommables » bénéficient de ces dispositions.

À cette occasion, il convient de signaler que les pouvoirs publics ont aussi officialisé et encadré la tolérance consistant à utiliser les titres-restaurant dans les supermarchés, sous réserve que ces établissements déclarent sur l'honneur n'accepter ces titres qu'en paiement de préparations alimentaires immédiatement consommables (arrêté du 20 août 2009, JO du 29).

Décret 2010-220 et arrêté du 3 mars 2010, JO du 4