Recherche
avancée
Boutique
Espace abonné Mot de passe oublié ?
Dernières dépêches
Dernières dépêches

 

Accès par thématique
Paye
Social

 

Consultation par mois
Février 2010
Janvier 2010
Décembre 2009
Novembre 2009
Octobre 2009
Septembre 2009
Dépêches

29/06/2009

Social

Aides à l'embauche

Formalités de demande de prime à l'embauche de certains anciens stagiaires

Rappelons que l'employeur qui embauche, entre le 24 avril et le 30 septembre 2009, d'anciens stagiaires « étudiants » de moins de 26 ans en CDI pour une durée de travail au moins égale à un mi-temps, peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide de 3 000 €. Cette prime est versée en deux fois (voir notre dépêche sociale du 16 juin 2009 : http://rfsocial.grouperf.com/depeches/plus_de_depeches.php?id_dom [...]).

Un arrêté vient de fixer la liste des justificatifs qu'un employeur doit produire pour bénéficier de la prime à l'embauche de certains anciens stagiaires en CDI.

Pour bénéficier de la prime à l'embauche, l'employeur adresse, dans les 4 mois de l'embauche en CDI, une demande à l'Agence de service et de paiement (ASP). Il doit accompagner cet envoi (art. 1) :
- de la copie de la ou des conventions de stage(s) effectués ;
- de la copie du contrat de travail ;
- de l'imprimé de demande de prime à l'embauche d'un jeune stagiaire, signé par l'employeur et le jeune embauché ;
- et du relevé d'identité bancaire de l'employeur.

Pour obtenir le versement de la 2de moitié de l'aide, l'employeur doit, dans les 4 mois suivants la date marquant les 6 mois de maintien du CDI du jeune embauché, envoyer à l'ASP (art. 2) :
- la copie du bulletin de paye du 6è mois de travail du jeune embauché ;
- et l'imprimé de demande de versement du solde (que l'ASP lui aura préalablement adressé), signé par l'employeur et le jeune salarié.

Le cas échéant, l'ASP peut demander à l'employeur de lui transmettre tous les bulletins de paye du jeune.

Arrêté du 16 juin 2009, JO du 27

Brèves2009-06-29


Version imprimable


Qui sommes-nous? Mentions légales Contact CGV Plan du site Aide
Revues | Editions | Services en ligne | CD-Rom | Logiciels | Modèles | Agendas | Formation | Communication

Dernières dépêches

Accès par thème

Social


Paye


Flashs commentés

JO et Circulaires


L'avis des tribunaux


Projets


Informations sociales


4 dernières revues

 Revue n°94 du 02-2010

 Revue n°93 du 01-2010

 Revue n°92 du 12-2009

 Revue n°91 du 11-2009


Archives


Plus sur le net

Revues d'Actualités


Cahiers Juridiques


Derniers compléments


5 derniers cahiers

Cotisations, prestations, chiffres utiles
Cahier n°94 du 02-2010

VRP, un statut particulier
Cahier n°93 du 01-2010

Emploi d'un travailleur handicapé
Cahier n°92 du 12-2009

Heures complémentaires, supplémentaires et conventions de forfait
Cahier n°91 du 11-2009

Démission, départs négociés et transaction
Cahier n°90 du 10-2009


Archives


Dictionnaire Social


Dictionnaire Fiscal


Dictionnaire Comptable et financier


Dictionnaire Paye


Newsletter

Inscription


Archives


Chiffres et indices


Calculettes


Echéancier


Sites utiles


Grouperf.com

RevueFiduciaire.com

RFSocial.com

Representantspersonnel.com

RFPaye.com

RFComptable.com

RFConseil.com

InteretsPrives.com

RFformation.com

Journées d'étude

Cercles RF