Social

Aides à l'embauche

Formalités de demande de prime à l'embauche de certains anciens stagiaires

Rappelons que l'employeur qui embauche, entre le 24 avril et le 30 septembre 2009, d'anciens stagiaires « étudiants » de moins de 26 ans en CDI pour une durée de travail au moins égale à un mi-temps, peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide de 3 000 €. Cette prime est versée en deux fois (voir notre dépêche sociale du 16 juin 2009 : http://rfsocial.grouperf.com/depeches/plus_de_depeches.php?id_dom [...]).

Un arrêté vient de fixer la liste des justificatifs qu'un employeur doit produire pour bénéficier de la prime à l'embauche de certains anciens stagiaires en CDI.

Pour bénéficier de la prime à l'embauche, l'employeur adresse, dans les 4 mois de l'embauche en CDI, une demande à l'Agence de service et de paiement (ASP). Il doit accompagner cet envoi (art. 1) :
- de la copie de la ou des conventions de stage(s) effectués ;
- de la copie du contrat de travail ;
- de l'imprimé de demande de prime à l'embauche d'un jeune stagiaire, signé par l'employeur et le jeune embauché ;
- et du relevé d'identité bancaire de l'employeur.

Pour obtenir le versement de la 2^de moitié de l'aide, l'employeur doit, dans les 4 mois suivants la date marquant les 6 mois de maintien du CDI du jeune embauché, envoyer à l'ASP (art. 2) :
- la copie du bulletin de paye du 6^è mois de travail du jeune embauché ;
- et l'imprimé de demande de versement du solde (que l'ASP lui aura préalablement adressé), signé par l'employeur et le jeune salarié.

Le cas échéant, l'ASP peut demander à l'employeur de lui transmettre tous les bulletins de paye du jeune.

Arrêté du 16 juin 2009, JO du 27