Social

Aides à l'emploi

Les formulaires relatifs aux aides temporaires à l'embauche des jeunes sont en ligne

Quatre dispositifs temporaires viennent d'être mis en place pour inciter les entreprises à recruter des jeunes pendant une période déterminée (décrets n^os 2009-692 à 2009-695 du 15 juin 2009, JO du 16) :
- prime de 3 000 € pour l'embauche, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2010, d'un stagiaire de moins de 26 ans ;
- aide forfaitaire de 1 800 € par apprenti supplémentaire embauché entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
- aide mensuelle pour l'embauche, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, d'un apprenti dans les entreprises de 11 salariés et plus ;
- aide forfaitaire de 1 000 € pour l'embauche, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.

Récemment mis en ligne sur le site « entreprises.gouv.fr », les formulaires à remplir pour obtenir ces aides apportent d'intéressantes précisions.

S'agissant ainsi du dispositif d'incitation à l'embauche d'apprentis supplémentaires, le formulaire correspondant indique qu'une entreprise qui n'employait aucun apprenti au 23 avril 2009 est éligible au dispositif : un apprenti embauché entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 ouvre ainsi droit à l'aide. Même s'il est le premier, il est considéré comme un apprenti « supplémentaire ».

Par ailleurs, en ce qui concerne l'aide due au titre de l'embauche d'apprentis dans les entreprises de 11 salariés et plus, celle-ci est versée chaque trimestre après communication au Pôle emploi d'un imprimé permettant de calculer le montant de l'aide. Il est impératif d'adresser cet imprimé dans les 3 mois suivant chaque trimestre civil. En effet, si ce délai n'est pas respecté, l'entreprise ne recevra pas d'aide au titre du trimestre considéré.

http://www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs [...]