Social

Sanction disciplinaire

Absences injustifiées persistantes justifiant un licenciement pour faute grave

L'employeur peut exceptionnellement tenir compte de fautes antérieures pour sanctionner des faits « récents » dont il a pris connaissance depuis moins de 2 mois. C'est notamment le cas lorsque les faits nouveaux, s'ajoutant à des faits antérieurs qu'il avait accepté de ne pas sanctionner en leur temps, témoignent de la persistance du salarié dans son comportement fautif.

Tel est le cas dans cette affaire, où un employeur avait licencié une salariée pour faute grave en raison notamment de ses absences injustifiées qui avaient causé la perte d'un marché. Celle-ci avait alors soutenu que ces absences injustifiées ne pouvaient plus être sanctionnées, car elles étaient antérieures de plus de 2 mois au jour où il avait engagé la procédure de licenciement.

Cependant, la Cour de cassation relève que postérieurement à ces absences injustifiées ayant causé la perte d'un marché, la salariée avait été de nouveau été absente sans motif légitime. Dès lors, aucun de ces manquements, qui étaient de même nature, n'était prescrit : ils pouvaient donc être sanctionnés.

En l'espèce, le comportement de la salariée rendant impossible son maintien dans l'entreprise et constituant une faute grave, l'employeur pouvait donc la licencier à ce titre.

Cass. soc. 17 juin 2009, n° 08-41462 FD