Le comité d'entreprise, le comité d'établissement ou le comité central d'entreprise peut se faire assister par un expert-comptable de son choix. L'employeur n'a pas le pouvoir de s'opposer à la décision de désigner un expert-comptable mais peut contester la régularité de sa désignation.

Tout comme le comité d'entreprise, le comité de groupe peut se faire assister d'un expert-comptable payé par l'employeur, en vue d'améliorer la compréhension des documents qui lui sont remis.

Le comité d'entreprise peut faire appel à un expert-comptable pour l'assister dans le cadre de ses attributions économiques et professionnelles. L'appel à un expert rémunéré par l'employeur doit entrer dans les cas fixés par le code du travail et intervenir au bon moment. À défaut, le comité d'entreprise doit se faire assister par un expert rémunéré par ses propres soins.

Lorsque le recours à un expert rémunéré par l'employeur lui est interdit, le comité d'entreprise peut faire appel à un expert libre. Celui-ci peut intervenir pour la préparation de l'ensemble de ses missions et est rémunéré sur le budget du comité.

L'expert-comptable est doté de larges missions qui portent sur tous les éléments d'ordre économique, financier et social. Pour accomplir sa mission, il dispose de moyens d'action conséquents : accès aux locaux de l'entreprise et aux documents utiles à l'exercice de sa mission.

Dans le cadre de ses missions légales, l'expert-comptable, choisi par le comité d'entreprise, est rémunéré par l'employeur. En cas de contestation, le président du tribunal de grande instance peut être saisi.

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise peut recourir à un expert technique notamment en cas de projet important d'introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail.

La désignation de l'expert technique par le comité d'entreprise présente la particularité de nécessiter l'accord de l'employeur. En cas de désaccord entre le comité et le chef d'entreprise, le juge tranche.

L'expert technique a notamment pour mission de mesurer les conséquences sociales du projet d'introduction de nouvelles technologies de l'employeur. Pour mener à bien sa mission, il a divers moyens à sa disposition et, entre autres, accès à l'entreprise. Enfin, si les conditions de recours à un expert technique sont réunies, c'est l'entreprise qui le rémunère.

Dans certaines circonstances, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut avoir recours à une expertise extérieure. La question de savoir si oui ou non les élus se situent dans un cas qui leur ouvre droit à cette assistance est souvent matière à contentieux.

Le recours à un expert est décidé en réunion du CHSCT par un vote auquel l'employeur ne participe pas. Sauf exception, l'expert doit être choisi sur la liste des experts agréés par le ministre du Travail.

L'expert ou le cabinet d'expertise désigné par le CHSCT doit avoir reçu l'agrément du ministre du Travail. La liste des experts et cabinets agréés est consultable sur Internet. La procédure d'agrément a été modifiée. Ainsi, l'activité des experts en activité peut être contrôlée par l'administration.

L'expert accède librement aux locaux de l'entreprise et dispose de toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Le coût de son intervention est à la charge de l'employeur.

L'employeur peut contester la nécessité de l'expertise, mais aussi son étendue, son coût ou sa durée. Il convient cependant d'agir à bon escient, car les frais engagés par le CHSCT pour sa défense seront à la charge de l'entreprise.

Les experts susceptibles d'assister le CE et le CHSCT peuvent avoir, dans le cadre de leur mission, accès à des informations sensibles pour l'entreprise. En contrepartie, ils sont tenus à des obligations de secret professionnel et de discrétion.

Le comité d'entreprise peut, à titre préventif et dans certaines situations, saisir le tribunal de commerce en vue de solliciter la désignation d'un expert de gestion.