Plusieurs critères doivent être réunis pour qu'un accident du travail (AT) soit reconnu. L'existence d'une lésion corporelle, la soudaineté de l'accident et le caractère professionnel de celui-ci sont autant d'éléments qui doivent être présents pour bénéficier du régime des AT.

L'accident survenu en dehors du lieu et du temps de travail n'est pas en principe un accident du travail. Mais si un accident survient alors que le salarié est en mission, la législation relative aux accidents du travail peut néanmoins s'appliquer.

Si les conditions sont remplies, l'accident intervenu durant le trajet du salarié peut être assimilé à un accident de travail. C'est au salarié de démontrer que l'accident a bien eu lieu sur un itinéraire « protégé », ou pendant un détour justifié par le travail ou par des nécessités essentielles de la vie courante.

Dès lors qu'il est survenu dans les conditions requises, l'accident de travail ou de trajet est présumé imputable au travail, sans que le salarié ait besoin de prouver un lien de causalité entre l'accident et le travail. Dans certaines circonstances, pourtant, il peut ne pas bénéficier de cette présomption.

Le salarié victime d'un accident du travail voit son contrat de travail suspendu pendant son arrêt de travail consécutif à cet accident. L'employeur ne peut pas rompre son contrat de travail pendant cette période sauf faute grave ou impossibilité de maintenir ce contrat.

Face à un arrêt de travail, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale pour vérifier si l'état pathologique de la victime justifie l'arrêt de travail. En cas de réponse négative, l'employeur est exonéré de son obligation pécuniaire. Mais attention, cette possibilité est strictement encadrée et ne doit pas être confondue avec le contrôle médical exercé par la sécurité sociale.

À l'issue de l'arrêt de travail du salarié victime d'un accident du travail, l'employeur doit en principe réintégrer celui-ci dans son emploi s'il a été déclaré apte. Si le salarié a été déclaré inapte, l'employeur doit tenter de le reclasser. Il ne pourra alors le licencier que si le salarié refuse le poste de reclassement ou si ce reclassement est impossible.

La survenance d'un accident du travail ou d'un accident de trajet oblige la victime et son employeur à accomplir un certain nombre de formalités déclaratives. La victime doit faire constater médicalement son état et en informer son employeur. L'employeur doit déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie et remettre un certain nombre de documents à la victime.

En cas de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, les conséquences financières pour les entreprises peuvent être lourdes. L'employeur doit être particulièrement attentif lors de l'établissement de la déclaration d'accident et de la procédure d'instruction.

C'est à la CPAM qu'il revient de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident. Pour ce faire, elle peut procéder à diverses mesures d'instruction dans un délai déterminé. Employeur et victime, tenus informés de l'instruction en cours, peuvent contester la décision prise par la caisse.

La victime d'un accident du travail ou d'un accident de trajet peut être temporairement incapable d'exercer son activité salariée, les lésions entraînées par cet accident nécessitant des soins et du repos. Des indemnités journalières, destinées à compenser la perte de salaire résultant de l'accident, lui sont versées par la CPAM durant cette incapacité temporaire totale.

En vertu de la loi ou d'une convention collective, l'employeur peut être tenu de maintenir au salarié en arrêt de travail pour accident du travail une fraction de sa rémunération. Cette indemnisation complète les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

En cas de faute inexcusable de l'employeur, le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une meilleure indemnisation. L'employeur en supporte les conséquences financières.

Si l'accident est consécutif à une faute intentionnelle de l'employeur ou d'un salarié, la victime peut obtenir la réparation intégrale de son préjudice.

Si le salarié victime d'un accident du travail ne peut en principe prétendre qu'à la réparation forfaitaire prévue par la législation sur les accidents du travail, il en va différemment lorsque cet accident est causé par un tiers : dans ce cas, par exception, la victime peut demander à ce tiers la réparation intégrale du dommage subi dans le cadre d'une action en responsabilité civile.

La cotisation « accidents du travail » a vocation à assurer les risques « accident du travail, maladie professionnelle et accident de trajet ». Les risques étant propres à l'entreprise, cette cotisation est exclusivement patronale. Son taux dépend de la taille et de l'activité de l'entreprise, du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que leur gravité.

La caisse régionale d'assurance maladie peut accorder des ristournes aux entreprises qui ont fourni un effort de prévention des accidents du travail soutenu. Elle peut également accorder des avances aux entreprises désireuses de mettre en place des mesures de prévention. En revanche, si l'entreprise présente des risques professionnels exceptionnels, la CRAM peut être amenée à imposer des cotisations supplémentaires.