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Cahiers Juridiques n°32

Paru en Juin 2004, titre : "Retraite du salarié"

Essentiel

Réforme des retraites : les nouvelles données 

Départ de l'entreprise

Mise à la retraite du salarié 
Le fait qu'un salarié atteigne un âge déterminé ne provoque pas, en soi et automatiquement, la rupture du contrat de travail. Toutefois, l'employeur peut valablement mettre le salarié à la retraite si ce dernier a atteint l'âge de 65 ans, sauf dérogations bien précises. Si cette condition n'est pas remplie, la rupture est assimilée à un licenciement.
Départ volontaire du salarié 
Dès l'âge de 60 ans, le salarié peut prendre l'initiative de mettre fin à son contrat de travail afin de bénéficier d'une pension de vieillesse, même si elle n'est pas à taux plein. Il est tenu de respecter un préavis et bénéficie d'une indemnité de départ, moins importante que celle versée lorsque l'employeur prend cette initiative.

Retraite de base

Âges d'entrée en retraite 
En principe, l'âge d'ouverture du droit à la retraite est 60 ans. Toutefois, les salariés qui ont débuté leur carrière très jeunes et ceux lourdement handicapés peuvent partir plus tôt en retraite. Dans tous les cas, ils doivent cesser leur dernière activité professionnelle.
Calcul de la retraite 
La retraite se calcule selon une formule qui prend en compte le salaire annuel moyen, le taux de pension applicable et la durée d'assurance.
Montant et versement de la pension 
Le montant de la pension comporte un minimum et un maximum. Ce dernier est devenu plus difficile à obtenir compte tenu de l'allongement de la durée d'assurance exigée. Le versement de la pension doit être demandé par l'assuré et celle-ci est versée, en principe, un mois après son dépôt.
Droits du conjoint survivant 
La loi du 21 août 2003 modifie profondément le mécanisme de réversion pour les conjoints survivants, à partir du 1er juillet 2004. Toutefois, l'application du nouveau dispositif se fait progressivement. Aussi, les pensions de réversion allouées avant le 1er juillet 2004 continueront de l'être sous les anciennes règles. Celles attribuées à partir de cette date le seront sous les nouvelles, mais de façon progressive, sur cinq ans. Un droit transitoire est applicable.

Retraite complémentaire

Institutions de retraite complémentaire 
Créés par accords collectifs en 1947 et 1961, les régimes de retraite complémentaire sont gérés par l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO). L'entreprise entrant dans leur champ d'application est tenue d'y adhérer et d'y affilier ses salariés.
Pension de retraite complémentaire 
Les régimes de retraite complémentaire servent à leurs participants des pensions, destinées à compléter celles servies par le régime de base, qui obéissent à des règles particulières d'octroi, de calcul et de paiement. Des droits de réversion sont également accordés aux conjoints et aux orphelins des assurés.

Retraite supplémentaire

Mise en oeuvre des retraites supplémentaires 
Outil de fidélisation des salariés à l'entreprise, la retraite supplémentaire par capitalisation offre un choix à l'employeur, tant au niveau de la nature des régimes proposés, qu'au niveau de sa gestion et de son mode de mise en place.
Régimes social et fiscal des retraites supplémentaires 
Les choix opérés par le chef d'entreprise lors de la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire ne sont pas sans conséquence sur les régimes fiscal et social des cotisations versées et des prestations servies.

Relevé de carrière

Lire son relevé de carrière 
Le relevé de carrière doit être le reflet de sa carrière professionnelle. Il constitue un outil déterminant pour prévoir le moment du départ en retraite et le montant de celle-ci.

Cumul emploi/retraite

Cumul emploi/retraite 
Depuis le 1er janvier 2004, les possibilités de cumul d'un revenu d'activité et d'une pension de retraite du régime de base se sont alignées sur celles des régimes complémentaires de retraite.

AGIRC et ARRCO

Financement des régimes AGIRC ET ARRCO 
Les régimes de retraite complémentaire sont financés par des cotisations patronales et salariales.

PERCO

Plan d'épargne pour la retraite collectif 
La loi de réforme des retraites offre l'accès à un nouveau dispositif d'épargne retraite mis en place dans l'entreprise : le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Retraite à titre individuel

Cas de retraite supplémentaire ouvert à titre individuel 
Une retraite supplémentaire peut être ouverte à titre individuel dans le cadre de l'activité professionnelle ou à titre privé.

Préretraites

Récapitulatif sur les préretraites 
Destinées à permettre au salarié un départ prématuré à la retraite, les préretraites sont en voie de disparition. Nous vous proposons un état des lieux de ces dispositifs, suite aux modifications apportées par la loi portant réforme des retraites.

Chômage

Du chômage à la retraite 
Les chômeurs de 60 ans qui n'ont pas une carrière complète peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du maintien de leur allocation jusqu'à ce qu'ils puissent percevoir leur retraite à taux plein. Les allocations du régime de solidarité peuvent être versées à ceux dont la durée d'indemnisation par l'assurance chômage ne permet pas de faire la soudure avec la retraite.

Union européenne

Grandes règles de la retraite communautaire 
Afin de favoriser la mobilité professionnelle des salariés dans l'Union européenne, les périodes de travail accomplies dans les États membres de l'Union sont prises en compte pour la retraite, selon des conditions particulières.

Récapitulatif

Fiches pratiques ... 
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