Contrôler la désignation du représentant syndical au CE

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Sommaire n° 118

	Edito RF Social : une 2e étoile OJD
	JO et circulaires Cotisations et « TVA sociale » : loi publiée Droit de grève dans les transports aériens Publication de la loi de simplification du droit
	À suivre sur www.rfsocial.com À suivre sur www.rfsocial.com
	Informations sociales Négociations sur l'égalité professionnelle : mise en ligne de fiches de bonnes pratiques
	L'avis des tribunaux CDD non signé vaut CDI, sauf mauvaise foi ou intention frauduleuse du salarié De la dissimulation de temps de travail au travail dissimulé Demande de résiliation judiciaire après un licenciement : sans objet, mais pas sans effet Inaptitude physique : le reclassement doit être adapté aux capacités professionnelles du salarié Poids différents des critères de représentativité Rupture conventionnelle « homologuée » avec un candidat aux élections professionnelles Travail de nuit : se référer à l'horaire habituel Un salarié mis à disposition peut être RSS dans l'entreprise d'accueil Vers l'obligation d'informer l'employeur en cas de mandat extérieur à l'entreprise ?
	À la rencontre de Le stress en entreprise se met en scène
	Embauche TPE : nouvelle aide pour embaucher les moins de 26 ans
	Chômage Chômage partiel : procédure simplifiée et hausse de l'allocation spécifique
	Contentieux Témoignage et dénonciation : le salarié est protégé
	Droit disciplinaire Prouver le vol du salarié et agir en conséquence
	Congés Bien gérer le retour d'un salarié en congé parental
	Représentants du personnel Contrôler la désignation du représentant syndical au CE
	Accident du travail Reconnaître et déclarer dans les règles l'accident de trajet
	Zoom sur arrêt Démission ambiguë : vice du consentement ou prise d'acte ?
	Cadres dans l'entreprise Choisir et rédiger le contrat de travail d'un cadre Représentation du personnel et salariés cadres Durée du travail et rémunération des cadres
	La réponse de l'avocat Succession et superposition de CDD
	Les réponses de la rédaction Attestation chômage et prise d'acte CP lors d'un congé d'adoption Journée continue Moins de crédit d'heures le mois des élections ? Payer les jours fériés chômés ? Former les DP Maladie lors du préavis Quel salaire pendant le congé de paternité ?


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RF Social n° 118 - avril

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