RTT et préavis non effectué

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Sommaire n° 111

	Edito Simplification : de nouvelles propositions
	JO et circulaires Autorisation d'absence pour don d'ovocytes Déclaration préalable à l'embauche Intéressement annuel dans les entreprises de moins de 50 salariés Pénalité égalité « hommes/femmes » Prime « dividendes » : loi applicable Réforme de la médecine du travail
	À suivre sur www.rfsocial.com À suivre sur www.rfsocial.com
	Projets Le plan de réduction des déficits aura des répercussions sur les charges sociales
	L'avis des tribunaux AT : salarié protégé si l'employeur est informé Contester l'inaptitude après le licenciement Impossible de mettre à la retraite un salarié qui a été embauché à 65 ans ou plus Licenciement économique d'un commun accord ? Pas d'objectifs en anglais
	À la rencontre de Accompagner la mobilité géographique des salariés
	Négociation collective Pénibilité : se doter d'un accord ou d'un plan avant 2012
	Représentants du personnel La place des syndicats catégoriels dans l'entreprise
	Embauche Bien rédiger son offre d'emploi
	Handicapés Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : encore des nouveautés
	Cotisations Taxe d'apprentissage supplémentaire en hausse
	Élections professionnelles Les électeurs dans l'entreprise : qui sont-ils ?
	Congés divers Quels congés pour le salarié qui devient père ?
	Durée du travail Forfait jours : durée du travail limitée
	Zoom sur arrêt Absence prolongée : vérifier la convention avant de licencier
	Loi du 28 juillet 2011 Apprentissage, alternance : les changements Mise à jour du régime des stages Nouveau venu : le contrat de sécurisation professionnelle
	La réponse de l'avocat Document unique d'évaluation des risques
	Les réponses de la rédaction Apprenti payé pour réviser ? Permis : compter les points Répondre à une demande de DIF Repos de la salariée enceinte RTT et préavis non effectué Un P-V pour les DP Attestation au bon moment Démissionner et avoir les heures de recherche d'emploi Pas d'indemnité de rupture à verser


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RF Social n° 111 - septembre

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