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Sommaire n° 107

Edito

RF Social étoilé grâce à vous

JO et circulaires

Conventions d'assurance chômage et de reclassement personnalisé prorogées
Interdiction de dissimuler son visage sur un lieu de travail « public » à compter du 11 avril
Opposabilité des circulaires absentes d'Internet
Reclasser à l'étranger : questionnaire précisé
Renouveler la période d'essai par e-mail

Projet

Loi de simplification et d'amélioration du droit

L'avis des tribunaux

Accord d'entreprise conforme aux accords d'un niveau supérieur conclus avant le 7 mai 2004
Changer les horaires sans faire travailler le dimanche
Fixer unilatéralement les objectifs du salarié
L'obligation de reprendre le versement du salaire d'un salarié inapte suspendue pendant le CIF
Lettre de licenciement signée par un intérimaire

À la rencontre de

Dématérialisation des documents RH

Licenciement économique

Ruptures conventionnelles et difficultés économiques

Rupture du contrat

Rédiger et remettre le certificat de travail

Droit disciplinaire

Comment réagir face à un abandon de poste ?

Contrôle des salariés

Messagerie professionnelle : lire les mails et les sanctionner

Élections professionnelles

Organiser l'élection du CHSCT

Vie dans l'entreprise

Mariage du salarié : quelles incidences dans l'entreprise ?

Contentieux

Portée de la transaction : tout est dans la rédaction

zoom sur arrêt

Jamais d'intérimaires pour remplacer les grévistes

Les conventions de forfait

Conventions de forfait sur  la semaine ou le mois
Forfaits annuels en heures et en jours

La réponse de l'avocat

Verser l'indemnité de non-concurrence

Les réponses de la rédaction

Accident du travail en état d'ébriété
CDD : préciser le nom du remplacé
Document d'évaluation des risques
Le reçu pour STC solde-t-il tout ?
Local des élus à partager
CDI post-intérim
Conseiller du salarié
Rembourser plus de zones que nécessaire ?

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RF Social n° 107 - avril
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