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Sommaire n° 79

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Une nouvelle épée de Damoclès

JO et circulaires

Contre-visite patronale et suspension des IJSS maladie
Déclaration « retraites et préretraites » : dans la DADS
Déclarer les accidents du travail sur Internet
Travail des jeunes dans le secteur des spectacles

Projets

Avant projet de loi relatif aux frais de transport
Mesures en cours d'examen sur l'épargne salariale

L'avis des tribunaux

Entretien préalable au licenciement : pas une enquête
Faire des réserves sur le caractère professionnel d'un AT
IJSS et indemnité compensatrice de préavis
Ne recourt pas au CDD saisonnier qui veut

A la rencontre de

Démocratie sociale : réforme et opportunité

Cadres

Reconnaître un cadre dirigeant : un enjeu financier

CDD/interim

Rompre un CDD pour faute grave : les pièges à éviter

Embauche

Essai professionnel : faux ami de la période d'essai

licenciement économique

Tenter de reclasser avant un licenciement économique

hygiène et sécurité

Règlement intérieur : ne pas limiter le droit de retrait

vie dans l'entreprise

Visite médicale périodique, le régime de ce moment à part

congés divers

Organiser le retour d'un salarié en congé parental

Chômage

Les nouvelles obligations des demandeurs d'emploi

zoom sur arrêt

Licencier selon la convention collective

Syndicats, élections et accords collectifs : ce que change la loi du 20 août 2008

L'essentiel
Syndicats représentatifs : savoir les identifier aujourd'hui et demain
Présence syndicale : ce qui change
Élections professionnelles : les syndicats non représentatifs plus présents
Élections et salariés mis à disposition
Accord d'entreprise : les nouvelles règles
Signer avec un DS avant ou après le 1/01/09

la réponse de l'avocat

Reprendre le travail une fois retraité

vos questions

Astreinte : tout payer ?
Congé de VAE : autant qu'on veut ?
Pas de sureffectif aux toilettes !
Repos le lundi : formalités

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RF Social - N° 79
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