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Sommaire n° 76

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Un discours, plusieurs annonces

JO et circulaires

Aide à la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail
Finalisation des nouvelles modalités de l'aide aux HCR
Lutte contre les discriminations : loi au JO

L'avis des tribunaux

Adhérer à la CRP et contester l'ordre des licenciements
Licencier pour faute grave indépendante de la grossesse
Pas d'expatriation, pas de prime d'expatriation
Prouver que le repos compensateur a été pris
Repreneur et transaction signée par l'employeur initial
Tenue de travail : entretien à la charge de l'employeur
Transfert d'entreprise et transfert de créances salariales

à la rencontre de

Faciliter la parentalité dans l'entreprise

Partenaires sociaux

Représentativité et dialogue social : vers une réforme

Temps partiel

Mettre en place le temps partiel thérapeutique

Libertés individuelles

Contrôler les communications téléphoniques des salariés

Congés divers

Le mode d'emploi du congé sabbatique

Formation professionnelle

Donner aux salariés la formation sécurité générale

Vie dans l'entreprise

La pause repas : ce à quoi l'employeur est tenu

zoom sur arrêt

Ouvrir un vestiaire non identifié

Grand angle

L'essentiel
Décider le licenciement malgré la protection
Mettre en oeuvre le licenciement « protégé »
Schémas de procédure de licenciement
Assumer le coût d'un licenciement raté

la réponse de l'avocat

Perte du permis et perte du contrat ?

vos questions

Code du travail et contrats
Comité d'entreprise et prévoyance frais de santé
Contrôle URSSAF
Maladie
Rachat de RTT
Congé de maternité
Garantie d'emploi
Heures pour recherche d'emploi
Interdiction de fumer dans l'entreprise
Maladie et visite de reprise

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RF Social - N° 76
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