Jeunes dans l'entreprise

Gratification minimale des stagiaires

Stages en entreprise : 398,13 euros par mois

Les stages d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs doivent donner lieu à une gratification minimale (loi 2006-396 du 31 mars 2006, JO 2 avril). Elle demandait à la négociation collective d'en fixer le montant. Un décret, entré en vigueur le 2 février 2008, détermine la rémunération des stagiaires pour les  entreprises non couvertes par un  accord collectif (décret 2008-96 du 31  janvier 2008, JO 1^er février).

Stages concernés

Stages de plus de 3 mois consécutifs. - Dès que le stage en entreprise dure plus de 3 mois consécutifs, l'employeur doit verser au stagiaire, chaque mois, une gratification. La loi n'impose pas de gratification si le stage est d'une durée inférieure.

Il faut tenir compte de la durée prévue par la convention de stage pour vérifier si la gratification doit être versée puisqu'elle est due à compter du premier jour du stage (voir RF Social, Revue d'actualité 57, www.RFSocial.com).

Prolongation du stage. - Lorsque la durée initiale est inférieure à 3 mois mais qu'elle est prolongée par avenant à la convention de stage, l'employeur est tenu de verser la gratification dès le début du stage.

Tenir à jour la liste des stages dans l'entreprise. - Par ailleurs, l'employeur doit désormais établir et tenir à jour la liste des conventions de stages qu'il a conclues (à notre sens, quelle que soit leur durée, plus ou moins de 3 mois).

Montant de la gratification

398,13 euros par mois. - À défaut de convention de branche ou d'accord  professionnel étendu, le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale, soit 398,13 euros pour un mois complet à 35 heures hebdomadaires en 2008 (12,50 % X 21 euros X 35 X 52/12). Ainsi, la rémunération du stagiaire dépendra de sa durée de présence dans l'entreprise.

À titre comparatif, le montant de 398,13 euros représente, à l'heure om nous mettons sous presse, environ 31 % du SMIC mensuel base 35 h.

Autres frais. - Ce montant ne comprend pas le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et les avantages éventuellement offerts pour la restauration, l'hébergement et le transport.

Suspension du stage. - En cas de suspension ou de résiliation de la conven- tion de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.

Modalité du versement. - La gratification est versée mensuellement à compter du premier jour du stage.