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 Vendredi 16 Mai 2008

 

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Cahier juridique n°73

Essentiel

Participation aux résultats

Participation aux résultats

Entreprises concernées
Entreprises du secteur public
Modes de conclusion de l'accord
Dépôt des accords
Contenu des accords
Calcul de la réserve spéciale de participation
Supplément de participation
Les droits des salariés
Indisponibilité des droits et déblocages anticipés
Modes de placement de la participation
Régimes fiscal et social de la participation

Intéressement

Entreprises et salariés concernés
Que faut-il entendre par « principe de non-substitution » ?
Modes de conclusion de l'accord
Délais de conclusion et de dépôt des accords
Contenu de l'accord

Formule de calcul

Répartition et versement de l'intéressement
Supplément d'intéressement
Régimes fiscal et social

Dispositions communes

Information des salariés
Articulation avec le compte épargne-temps
Glossaire

Récapitulatif

Table alphabétique

Plus de sommaires



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Groupe Revue Fiduciaire

RF Social - N° 73


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