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Sommaire n° 48

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CNE + CIL : plus simple, mais pas sans vigilance

JO et circulaires

Aide au financement du CESU par le CE ou l'entreprise
Dispositifs d'alerte professionnelle : la CNIL bouge
Épargne salariale : circulaire récapitulative actualisée
Paye 2006 : des changements déjà officialisés
Réforme du statut des personnes handicapées

L'avis des tribunaux

Accord de substitution dénoncé : et après ?
Dénonciation d'usage irrégulière et absence de RP
Le Conseil d'État remet les moins de 26 ans dans l'effectif
Pouvoir disciplinaire dès la reprise de l'activité

À la rencontre de

Le dialogue social pour prévenir les conflits

Contrat de travail

CNE : deuxième série de précisions

Protection sociale complémentaire

Mettre aujourd'hui en place un régime de prévoyance

Embauche

Rédiger et diffuser une offre d'emploi

Contrôle des salariés

Diffusion par la CNIL d'un guide pratique « employeurs »

Elections professionnelles

Opérations électorales : principaux écueils à éviter

Divers

Tous les 6 mois : information entre cocontractants

Zoom sur arrêt

Salarié protégé à l'essai

temps de repos et pause

L'essentiel
Les différentes pauses
Véritable pause ou travail effectif ?
Le repos quotidien du salarié
Repos hebdomadaire, du général au particulier

La réponse de l'avocat

Nouvelles technologies

vos questions

Bilan de compétences
Erratum
Mi-temps thérapeutique
Questions des DP
Quotas en hausse, rémunération à suivre

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RF Social - N° 48
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