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Sommaire n° 44

L'essentiel

Pour vous faciliter la vie

Congés du salarié

Durée des congés payés
Conversion des jours ouvrables de congés payés en jours ouvrés
Indemnité de congés payés
Congé de formation économique, sociale et syndicale

Durée du travail

Conversion du temps de travail
Incidences des heures supplémentaires
Calcul des repos pour RTT sur l'année

Salaires et cotisations sociales

Revalorisation du SMIC
Salaire minimum conventionnel
Calcul des retenues pour absences
Maintien de la rémunération nette en cas de maladie
Tarification du risque d'accident du travail
Réduction de cotisations Fillon

Épargne salariale

Réserve spéciale de participation
Intéressement

Fin du contrat de travail

Indemnité légale de licenciement
Préretraite-licenciement
Délais de carence des allocations chômage

Représentation du personnel

Attribution des sièges aux élections
Détermination du quorum
Répartition des sièges au comité central d'entreprise
Heures de délégation des salariés à temps partiel
Contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles

Récapitulatif

Table alphabétique
Fiches pratiques ...

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