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Sommaire n° 35

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La cohésion sociale au menu

Circulaire sur la réforme de la négociation collective
Contrat de professionnalisation
Base de calcul de l'allocation de formation
Saisie des rémunérations : ce qui est intouchable
Nouvelles zones franches urbaines
Modification de l'amplitude de l'horaire de nuit
Inaptitude professionnelle : bien consulter les DP
Troubles psychologiques liés à une agression
Saisie sur rappels de salaire d'un ancien salarié
Agenda des obligations
Agenda des manifestations

A la rencontre de

Manager par les compétences

Informatique et libertés

La loi « Informatique et libertés » revue et corrigée

Sécurité sociale

Arrêts maladie et travail dissimulé

Durée du travail

Contingent annuel : pour quoi, pour qui, comment

Retraite

Mise à la retraite par l'employeur

Inaptitude physique

Inaptitude à tout emploi : quand même chercher à reclasser

Libertés individuelles

Un salarié peut-il tout dire ?

Zoom sur arrêt

Contester un arrêt maladie

Relations collectives

L'essentiel
Licenciement économique
Négociation collective cadre et limites
Élections professionnelles
Les syndicats dans l'entreprise
Moyens et protection des RP : florilège

La réponse de l'Avocat

Plan de sauvegarde pour l'emploi

Courrier

Licenciement éco et maternité : timing
Délégation unique du personnel
Retraite et incapacité
Mieux payé le jour que la nuit
Accord préélectoral du CHSCT
Clause d'objectif
Congé payé puis sabbatique
Contrat d'adaptation : jouer les prolongations

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RF Social - N° 35
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