RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

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l'actu

18 Oct.

Cotisations chômage : l'Unédic consacre une circulaire Unédic aux règles issues du nouveau règlement

Taux des contributions d'assurance chômage La circulaire fait d'abord le point sur les taux des cotisations d'assurance chômage au 1er novembre 2019.L[...]

17 Oct.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 : deux amendements adoptés en commission veulent donner du mou aux TPE et aux associations

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit de mettre en place une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de[...]

16 Oct.

Même pour un avertissement, il faut respecter toute la procédure disciplinaire s'il y a eu un entretien préalable

Avertissement : procédure disciplinaire allégée ou procédure complète ?Lorsque l'employeur inflige à un salarié une sanction « légère » qui n'aura pas[...]

16 Oct.

Travail dissimulé : précisions sur la modulation de l'annulation des exonérations et réductions de cotisations

Annulation des exonérations seulement partielle dans deux casEn cas de procès-verbal pour travail dissimulé, l'URSSAF procède à l'annulation des réduc[...]

16 Oct.

Le PLFSS 2020 adapte les allégements généraux de cotisations au futur bonus/malus « chômage »

Bonus/malus « chômage » et allégements généraux : un effet pervers à éviterDepuis le 1er octobre 2019 (ou le 1er janvier selon le cas), les contributi[...]

15 Oct.

Licenciement en représailles d'une action en justice : quand c'est au salarié d'en faire la preuve

L'affaire : un salarié licencié peu de temps après avoir saisi les juges L'affaire concernait un salarié d'une compagnie d'assurance, qui avait saisi [...]

14 Oct.

Rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés : le ministère du Travail publie un guide explicatif

Le ministère du Travail vient de publier sur son site Internet un guide de la Direction générale du travail (DGT) de 200 pages, qui explique l'ensembl[...]

14 Oct.

PLFSS 2020 : les dispositions relatives à la dématérialisation des démarches sociales et à la sécurité juridique des cotisants

Généralisation du paiement dématérialisé des cotisations À l'heure où nous rédigeons ces lignes, seuls les employeurs dont le montant annuel des cotis[...]

14 Oct.

La partie de l'indemnité de non-concurrence payée après la liquidation de la retraite n'est pas prise en compte dans la pension de retraite

Litige opposant un retraité à sa caisse de retraiteUn salarié a obtenu la liquidation de ses droits à retraite personnelle, dans le cadre du régime gé[...]

11 Oct.

PLFSS 2020 : des mesures sur les IJSS et le temps partiel thérapeutique

Assouplissement du dispositif de travail léger des victimes d'AT/MPUn salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP[...]

11 Oct.

L'élection du CSE est annulée lorsque l'invitation à négocier le PAP indique 2 dates de réunion de négociation

Une erreur matérielle de date dans l'invitation à négocier envoyée à un syndicatEn vue de l'organisation de l'élection du CSE, le syndicat CGT d'une e[...]

10 Oct.

Le PLFSS 2020 programme le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO

Unification du recouvrement de l'essentiel des cotisations et contributionsProgressivement, les URSSAF voient leurs missions de recouvrement des cotis[...]

10 Oct.

Un accord de valorisation des parcours syndicaux prévoyant une évaluation croisée des compétences par l'employeur et le syndicat est légal

Obligation pour l'entreprise de valoriser les parcours représentatifs et syndicauxAfin de valoriser les parcours syndicaux et représentatifs, la loi i[...]

09 Oct.

Prélèvement à la source : les grilles de taux neutres envisagées pour 2020

Les employeurs doivent mettre en oeuvre le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu en appliquant les taux de PAS personnalisés transmis[...]

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Prévoyance : adaptation obligatoire des régimes « frais de santé »
Les régimes de prévoyance santé doivent être ajustés d'ici le 1er janvier 2020, puis au 1er janvier [...]

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A la rencontre
Veiller au Brown-out avant qu'il ne soit trop tard
Moins connu peut-être que le burn-out, le Brown-out n'en fait pas moins des dégâts dans [...]

À LA UNE

Gestion du personnel
Rédiger la clause de neutralité du règlement intérieur
L'expression des convictions personnelles des salariés, en particulier religieuses, peut susciter des difficultés dans l'entreprise. [...]

À LA UNE

Embauche
Proposer un contrat de travail : quelles implications ?
L'embauche d'un salarié passe souvent, au préalable, par la proposition d'un contrat, indiquant la rémunération [...]

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