Mesures exceptionnelles provisoires. - Une loi « d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de 3 mois, pour « faire face aux conséquences ...

Plusieurs ordonnances mettant en oeuvre la loi d'urgence sont parues au Journal officiel du 26 mars 2020. Deux d'entre elles traitent de la durée du travail et de l'épargne salariale. Dérogations aux durées maximales de travail ...

Une instruction de la DGT ajuste le suivi médical des salariés par les services de santé au travail (SST) durant la crise sanitaire liée au coronavirus. Report des visites médicales. - Les salariés passent des visites médicales à ...

Enquête contradictoire. - Sauf cas particulier, la demande d'autorisation de licenciement ou de transfert du contrat de travail d'un salarié protégé nécessite une enquête contradictoire au cours de laquelle l'inspecteur du ...

Cotisations URSSAF. - Les employeurs de 50 salariés et plus peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales de l'échéance du 5 avril 2020. Le report est de 3 mois maximum, sans pénalité. ...

Coronavirus : les IJSS maladie sans carence pendant l'état d'urgence sanitaire Communiqué de presse du 25 mars 2020 2020-03-25 Coronavirus : nouvelles restrictions aux possibilités de se déplacer décret 2020-293 du 23 mars 2020, JO ...

L'index a le mérite de sensibiliser à l'égalité salariale femmes/hommes. Mais n'aurait-il pas été préférable de raisonner en termes d'équité et en adoptant une autre approche ?

Pour lutter contre le coronavirus (Covid-19), le gouvernement a pris des mesures drastiques imposant le confinement de la majorité des français depuis le mardi 17 mars, 12 h. Dans ce contexte, d'importantes dispositions sont prises pour venir en appui des entreprises et de leurs salariés qui s'appliqueront sur une certaine durée. Voici où nous en sommes au 26 mars 2020 (voir aussi, p. 4 à 8).

Quand une unité économique et sociale (UES) doit être créée, cette mise en place peut intervenir par accord collectif ou sur décision de justice. Pour ce faire, il faut que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens économiques et décisionnels étroits et forment une communauté d'intérêts pour les salariés.

L'intégration d'un salarié en contrat à durée indéterminée passe par la mise en oeuvre d'une période d'essai qui permet à l'employeur d'apprécier si le nouvel embauché a les compétences requises pour le poste qu'il ...

La grande majorité des contrats à durée indéterminée prévoient une période d'essai. Comment la fixer et la décompter ?

Il est possible de renouveler la période d'essai d'un CDI lorsque plusieurs conditions sont remplies et de la prolonger dans des circonstances spécifiques.

L'employeur tout comme le salarié, peuvent rompre la période d'essai. Nul motif et nul formalisme ne sont exigés. Attention cependant à respecter un délai de prévenance.

Si la loi PACTE n'a pas opéré de réforme de fond de l'intéressement et de la participation, les points modifiés sont néanmoins légion et certains nécessitaient un éclairage de l'administration. C'est chose faite avec une instruction du 19 décembre 2019.

Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, présenté en Conseil des ministres le 5 février 2020, entend permettre aux petites entreprises de se doter d'un dispositif d'intéressement sur simple décision unilatérale de l'employeur.

La crise sanitaire liée au Covid-19 entraîne une baisse d'activité pour nombre d'entreprises. Pour les soutenir et aider au maintien des emplois, le gouvernement a renforcé en urgence le mécanisme d'activité partielle, plus connu sous le nom de « chômage partiel ». Au menu, procédure simplifiée et meilleur remboursement aux employeurs pour diminuer leur reste à charge.

Lorsque des salariés réalisent des inventions durant leur vie professionnelle, quelle sera leur rémunération de la part de l'entreprise ?

Un salarié en CDD m'écrit qu'il démissionne. Ce départ va désorganiser l'activité. Pouvons-nous refuser ?

Une monitrice de ski en forfait jours ne travaille pas les mercredis après-midi. Peut-on proratiser son salaire ?

Le contrat de travail de nos salariés prévoit que leurs « trous de caisse » sont déduits de leur paie. Je m'interroge sur cette pratique.

Un salarié est resté bloqué 2 heures dans notre ascenseur en allant prendre son poste. Pouvons-nous retenir ce retard sur son salaire ?

Un élu en arrêt maladie était présent à la réunion mensuelle du CSE. Puis-je le sanctionner ?

La Direction organise une soirée festive. Si un salarié se blesse, est-ce un accident du travail ?

Un de nos salariés est absent, car l'éclairage serait défaillant dans son bureau. Il nous dit qu'il ne reviendra pas tant que ce ne sera pas réparé. Que faire ?

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