Employer plus de 6 % de salariés handicapés, c'est un objectif réalisable, à condition de faire preuve de souplesse dans sa gestion des RH. Et chacun y trouve son compte dès lors que les compétences priment les différences.
Comme prévu par la loi « Macron » du 6 août 2015, le gouvernement a pris une ordonnance renforçant les prérogatives de l'inspection du travail. Ainsi, dès le 1er juillet 2016, de nombreuses amendes administratives vont être instaurées et des transactions pénales pourront être conclues pour échapper aux tribunaux correctionnels.
Le projet de loi Travail a passé l'étape de la première lecture devant l'Assemblée nationale le 12 mai 2016, après que le gouvernement eut engagé sa responsabilité. Ce texte est issu d'un compromis entre le projet de loi initial du gouvernement et la version amendée par la commission des affaires sociales du Sénat. Voici les ajustements les plus notables.
Certains employeur peuvent souhaiter institutionnaliser le télétravail, en autorisant les salariés qui le peuvent à effectuer une partie de leur travail à distance de façon régulière, via l'utilisation d'outils issus des technologies de l'information et de la communication. Ce mode d'organisation du travail, qui n'est en rien obligatoire, nécessite une réflexion en amont pour bien l'encadrer et ne pas commettre d'impair.
Face à un salarié qui souhaite partir volontairement à la retraite, l'employeur doit avoir les bons réflexes : vérifier que les conditions de départ sont remplies et aussi répondre au salarié. Restera encore à accomplir les formalités liées au départ de l'entreprise et verser les indemnités dues au futur retraité.
La loi « Rebsamen » a revu les règles d'établissement du procès-verbal des réunions du comité d'entreprise. Elle a également donné un cadre juridique à l'enregistrement des réunions et reconnu le recours à la visioconférence. Un décret, entré en vigueur le 15 avril 2016, complète ces règles.
Le dépôt et l'affichage du règlement intérieur ne sont pas des formalités anodines. Il s'agit au contraire de formalités substantielles dont l'application du règlement dépend.
L'annulation d'élections professionnelles ne remet pas en cause les mandats du délégué syndical et du représentant syndical au comité d'entreprise, jusqu'aux prochaines élections.
L'employeur doit décompter le temps de travail, ce qui va lui permettre de contrôler l'activité des salariés et le respect des normes de durée du travail. Des règles s'imposent notamment s'il utilise un dispositif automatisé.
Dans son activité professionnelle, le salarié utilise des outils mis sa disposition par l'entreprise, téléphone, ordinateur, etc. dont l'employeur peut encadrer et contrôler l'utilisation. Se pose aussi la question de l'usage des outils personnels sur le temps de travail.
