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Code

Article L411-1

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 21 décembre 1985

Code de la sécurité sociale


  • Partie législative
    • Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
        • Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.

Article L411-1


Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.