Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      
      • Titre Ier : Comité social et économique
        
        • Chapitre II : Attributions
          
          • Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
            
            • Sous-section 1 : Attributions générales
              
              • Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l'article L. 2315-27.