Vous êtes ici : Accueil / Outils /
Code

Article L6522-4

Versions de l'article :
  • Entrera en vigueur le 01 janvier 2020

Code du travail


  • Partie législative
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
        • Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
          • Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

Article L6522-4

Pour l'application de l'article L. 6243-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ au baccalauréat ” sont remplacés par les mots : “ au niveau 5 ”.