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Code

Code du travail


  • Partie législative
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre III : La formation professionnelle
        • Titre V : Organismes de formation
          • Chapitre III : Réalisation des actions de formation
            • Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.

Article L6353-1

Pour la réalisation des actions mentionnées à l'article L. 6313-1, une convention est conclue entre l'acheteur et l'organisme qui les dispense, selon des modalités déterminées par décret.