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Code

Code du travail


  • Partie législative
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre III : La formation professionnelle
        • Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
          • Chapitre II : Opérateurs de compétences
            • Section 1 : Dispositions générales
              • Sous-section 2 : Gestion des fonds.

Article L6332-3

L'opérateur de compétences gère, paritairement, les fonds mentionnés au I de l'article L. 6332-1-1 au sein des sections financières suivantes :

1° Des actions de financement de l'alternance ;

2° Des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés.