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Article L4523-5

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Code du travail


  • Partie législative
    • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
      • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
        • Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
          • Chapitre III : Comité social et économique
            • Section 1 : Attributions particulières.

Article L4523-5


Le comité social et économique peut faire appel à un expert en risques technologiques, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base.