Code du travail

• Partie législative
  
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    
    • Livre Ier : Dispositions générales
      
      • Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
        
        • Chapitre III : Jeunes travailleurs
          
          • Section 1 : Age d'admission.

Article L4153-3

Les dispositions de l'article L. 4153-1 ne font pas obstacle à ce que les mineurs de plus de quatorze ans soient autorisés pendant leurs vacances scolaires à exercer des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés.

Les modalités d'application de ces dispositions sont déterminées par décret.