Code du travail

• Partie législative
  
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    
    • Livre II : Salaire et avantages divers
      
      • Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
        
        • Chapitre Ier : Principes.