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Article L2322-1

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Code du travail


  • Partie législative
    • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
      • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
        • Titre II : Comité d'entreprise
          • Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
            • Section 1 : Conditions de mise en place.

Article L2322-1

Un comité d'entreprise est constitué dans toutes les entreprises employant au moins cinquante salariés.