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Code

Article L232-2

Versions de l'article :
  • En vigueur du 23 novembre 1973 au 01 mai 2008

Code du travail


  • Partie législative ancienne
    • Livre II : Réglementation du travail
      • Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
        • Chapitre II : Hygiène.

Article L232-2


Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool.

Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en état d'ivresse.