Code du travail

• Partie législative
  
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      
      • Titre Ier : Comité social et économique
        
        • Chapitre II : Attributions
          
          • Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
            
            • Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales

Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Le comité peut demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations.

Le comité peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.