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Article L222-1

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Code du travail


  • Partie législative ancienne
    • Livre II : Réglementation du travail
      • Titre II : Repos et congés
        • Chapitre II : JOURS FERIES
          • SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.

Article L222-1


Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

- le 1er janvier ;

- le lundi de Pâques ;

- le 1er mai ;

- le 8 mai ;

- l'Ascension ;

- le lundi de Pentecôte ;

- le 14 juillet ;

- l'Assomption ;

- la Toussaint ;

- le 11 novembre ;

- le jour de Noël.