Code du travail

• Partie législative
  
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    
    • Livre II : Le contrat de travail
      
      • Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
        
        • Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
          
          • Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
            
            • Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.

Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant.

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant.