Code du travail

• Partie législative
  
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    
    • Livre Ier : Dispositions préliminaires
      
      • Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'employeur prend en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.