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Article D5213-86

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Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Cinquième partie : L'emploi
      • Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
        • Titre Ier : Travailleurs handicapés
          • Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
            • Section 4 : Orientation en milieu professionnel
              • Sous-section 2 : Entreprises adaptées
                • Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise

Article D5213-86

Le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou pour travailler dans une entreprise ordinaire bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la rupture de son contrat, de la priorité d'embauche mentionnée à l'article L. 5213-17 s'il manifeste le souhait de réintégrer l'entreprise adaptée.

Dans ce cas, l'entreprise adaptée l'informe de tout emploi disponible compatible avec sa situation.