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Article D4153-2

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Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
      • Livre Ier : Dispositions générales
        • Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
          • Chapitre III : Jeunes travailleurs
            • Section 1 : Âge d'admission
              • Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires

Article D4153-2

L'emploi du mineur est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.