Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    
    • Livre Ier : Dispositions générales
      
      • Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
        
        • Chapitre III : Jeunes travailleurs
          
          • Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 4153-21, les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.