Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    
    • Livre Ier : Dispositions générales
      
      • Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
        
        • Chapitre III : Jeunes travailleurs
          
          • Section 1 : Âge d'admission
            
            • Sous-section 3 : Contrôle

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, l'employeur justifie, à la demande de l'inspection du travail, de la date de naissance de chaque travailleur âgé de moins de dix-huit ans qu'il emploie.