Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    
    • Livre Ier : Dispositions générales
      
      • Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
        
        • Chapitre III : Jeunes travailleurs
          
          • Section 1 : Âge d'admission
            
            • Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux mineurs âgés de quatorze à moins de seize ans susceptibles de travailler pendant les vacances scolaires en application de l'article L. 4153-3.