Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      
      • Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
        
        • Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
          
          • Section 1 : Définition des horaires et affichages
            
            • Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif

La durée du travail des salariés mentionnés à l'article L. 3121-58 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.