Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    
    • Livre II : Le contrat de travail
      
      • Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
        
        • Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
          
          • Section 1 : Absences pour maladie ou accident

L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnité complémentaire s'apprécie au premier jour de l'absence.