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Article L6243-1

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Code du travail


  • Partie législative
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre II : L'apprentissage
        • Titre IV : Financement de l'apprentissage
          • Chapitre III : Aides à l'apprentissage
            • Section 1 : Prime à l'apprentissage.

Article L6243-1

Les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de onze salariés ouvrent droit à une prime versée par la région à l'employeur. La région détermine le montant de cette prime, qui ne peut être inférieur à 1 000 ¤ par année de formation, ainsi que ses modalités d'attribution.