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Code du travail


  • Partie législative
    • Première partie : Les relations individuelles de travail
      • Livre Ier : Dispositions préliminaires
        • Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
          • Chapitre unique.

Article L1111-3

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise :



1° Les apprentis ;



2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-72 ainsi que les titulaires d'un contrat d'accès à l'emploi pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5522-17 ;



3° (Abrogé) ;



4° Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-30 ;



5° (Abrogé) ;



6° Les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.



Toutefois, ces salariés sont pris en compte pour l'application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.