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Code

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Cinquième partie : L'emploi
      • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
        • Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
          • Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel
            • Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel
              • Sous-section 2 : Calcul et versement de l'allocation

Article D5122-13

Le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à :

1° 4,84 ¤ pour les entreprises de un à deux cent cinquante salariés ;

2° 4,33 ¤ pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.